Devis gratuit sous 48h gestion@lartdelouverture.com
Qualibat RGE

Mentions légales

Informations légales et réglementaires

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

SAS Société par actions simplifiée
RGPD Conformité
Légal Transparence

Éditeur du site

Raison sociale : L'Art de l'Ouverture

Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €

Siège social :
7 Rue de l'Industrie
31320 Castanet-Tolosan

R.C.S. : Toulouse 819 766 825

Téléphone : 05.34.43.32.67

Email : gestion@lartdelouverture.com

Directeur de la publication

Monsieur Christophe Porcher
en sa qualité de Président de la société L'Art de l'Ouverture

Création web et hébergement

Arc en Ciel informatique & multimédia
30 avenue du Lauragais
31320 Castanet Tolosan - France
RCS TOULOUSE B437672942

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de leur auteur ou ayant droit.

Données personnelles et cookies

Collecte des données

Ce site peut collecter des données personnelles via :

  • Le formulaire de contact
  • L'inscription à la lettre d'information
  • Des cookies déposés à des fins de mesure d'audience ou de services tiers (vidéos, réseaux sociaux…)

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
gestion@lartdelouverture.com

Mise à jour

Les présentes dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.

Une question sur ces mentions légales ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information complémentaire.